Politique de confidentialité

Conforme à la Loi 25 du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

1. Qui sommes-nous

L'Aube Étoilée inc. · NEQ 1178747052 · 8877 rue Lajeunesse, app. 110, Montréal (Québec) H2M 1R8 · nicolas@aubemail.com. Responsable de la protection des renseignements personnels : Nicolas Breidi.

2. Quelles données nous collectons

À la demande de devis : nom, courriel, téléphone, organisation, description du mandat, lieu, date souhaitée, fourchette de budget.
À la signature : nom du signataire, date, heure et adresse IP de la signature (preuve juridique).
Au paiement : aucun numéro de carte n'est stocké sur nos serveurs. Stripe traite la transaction et nous retourne uniquement un identifiant de paiement et le montant.

3. Pourquoi nous les utilisons

Exécuter le mandat (devis, contrat, livraison)
Remplir nos obligations légales et fiscales (Revenu Québec, conservation 7 ans)
Vous contacter au sujet de votre mission (par courriel uniquement)

4. Combien de temps nous les conservons

Durée du mandat + 7 ans à des fins fiscales et comptables (obligations légales Canada/Québec). Au-delà, les données sont effacées sauf si vous demandez l'effacement anticipé après expiration de l'obligation fiscale.

5. Avec qui nous les partageons

Stripe (États-Unis, conforme RGPD/PCI-DSS) pour le traitement des paiements par carte
Aucun autre tiers. Pas de revente, pas de publicité.

6. Vos droits (Loi 25)

Accès : obtenir copie de toutes les données qui vous concernent
Rectification : corriger une donnée inexacte
Effacement : après expiration de l'obligation fiscale
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Plainte : Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca)

Pour exercer ces droits, écrire à nicolas@aubemail.com. Réponse sous 30 jours.

7. Cookies

Aucun cookie analytique ou publicitaire. Les seuls cookies déposés sont techniques : session Flask (anonyme, expire à la fermeture du navigateur) et cookie de langue (FR/EN, conservé 1 an).

8. Sécurité

Connexion HTTPS (TLS 1.2+), mots de passe hachés (PBKDF2 ou bcrypt), accès admin restreint, sauvegardes chiffrées quotidiennes, hébergement souverain.

Dernière mise à jour : 25 mai 2026.